Facilité de découvert sur compte
Souscrire un crédit à chaque fois que vous avez besoin d’argent n’est pas l’idéal. Cela vous coûte autant votre argent que votre temps. La solution la plus simple d’avoir à votre disposition de la liquidité est d’obtenir l’accord de votre banquier pour une facilité de découvert sur compte que l’on vous explique plus en détail dans ce dossier.
Facilité de découvert, qu’est-ce que c’est ?
En règle générale, dès que votre compte est débiteur, vous êtes immédiatement tenu de régulariser. Une facilité de découvert est une faculté offerte par votre banque qui vous permet de maintenir votre compte en négatif pendant une période déterminée. Avec l’accord de la banque, vous pouvez mettre le solde de votre compte en négatif pendant une certaine période et pour un montant déterminé. La facilité de découvert a toujours existé. Toutefois, certaines modifications ont été adoptées en vue de mieux l’encadrer.
Quelle est la législation qui encadre la facilité de découvert ?
Auparavant, le découvert bancaire relevait essentiellement du bon vouloir de la banque. Depuis 2010, la facilité de découvert est désormais soumise à la législation sur le crédit à la consommation et est assimilé à une ouverture de crédit. La facilité de découvert sur compte est aujourd’hui un véritable contrat de crédit à moyen terme.
Quelle est la durée de remboursement d’une facilité de découvert ?
La durée de remboursement est déterminée par le contrat de crédit conclu avec la banque. Plusieurs formules peuvent être proposées. Le contrat peut notamment prévoir un délai de remboursement de 1 mois. Cela signifie que le compte doit repasser dans le vert dans le mois qui suit. Le contrat peut également prévoir un délai de remboursement de 3 mois. Le principe reste le même. Le compte doit repasser créditeur dans les trois mois. Enfin, il est également possible qu’aucun délai ne soit fixé. La facilité de découvert prend alors la forme d’une ouverture de crédit avec un remboursement flexible. Quelle que soit la formule, la facilité de découvert n’est plus plafonnée et le montant est déterminé librement par la banque, en fonction de la capacité d’emprunt du titulaire du compte.
Obligation de zérotage, de quoi s’agit-il ?
L’obligation de zérotage correspond à la date à laquelle le compte doit absolument passer au vert. Il s’agit d’une obligation légale visant à éviter les cas de mal endettement. Pour les facilités de découvert sur compte inférieures à 3000€, le zérotage est de 12 mois. Pour des sommes plus élevées, le compte doit être remis à zéro au moins une fois tous les 5 ans. La banque doit vous notifier votre obligation de zérotage sur vos extraits de compte.
Quel est le taux appliqué pour les facilités de découvert ?
Chaque banque applique librement le taux appliqué pour les contrats de facilité de découvert sur compte. Toutefois, elles doivent respecter le seuil légal d’usure. Les intérêts étant calculés par jour, plus vite vous remboursez le crédit, moins cher il vous coûtera. La facilité de découvert est néanmoins particulièrement chère, avec des taux moyens de 10%.