CRÉDIT-BAIL
Le crédit-bail est une forme de crédit spécifique dont le principe et le fonctionnement diffèrent de ceux d’un prêt classique. En effet, il s’agit plus d’une location à durée fixe, assortie obligatoirement d’une option d’achat. C’est d’ailleurs cette option d’achat qui caractérise le crédit-bail. Voyons plutôt ensemble comment fonctionne réellement le crédit-bail et ce qu’il peut apporter à votre activité.
Crédit-bail, un contrat de location à durée déterminée
Le crédit-bail consiste à demander à un établissement de crédit d’acquérir un bien en vue de vous le faire louer aussi tôt. Le contrat porte généralement sur des biens meubles, véhicule, équipement, matériels. Toutefois, il est également possible de conclure un crédit-bail immobilier. Le bien reste la propriété de la banque et le professionnel est locataire. Pendant une période définie par le contrat, le locataire obtient la jouissance du bien en contrepartie du versement de loyers périodiques. Au terme du contrat, le bien revient en principe au bailleur.
Une location assortie obligatoirement d’une option d’achat
La location classique prévoit le retour du bien au bailleur lorsque le contrat se termine. Singularité du crédit-bail, le contrat est assorti d’une option d’achat. Le locataire peut lever l’option et acquérir en propre le bien en payant le prix résiduel du bien, ou ne pas lever l’option et le bien reste la propriété du bailleur. L’option laissée au locataire d’acheter ou non le bien différencie le crédit-bail d’autres formes de crédit dont la vente à tempérament qui prévoit le transfert de plein droit du bien.
Crédit-bail, leasing, quelles différences ?
Le crédit-bail est souvent confondu avec le leasing. Il est vrai toutefois que les deux procédés fonctionnent de la même façon, consistant en une location assortie d’une option d’achat. La principale différence est que le crédit-bail régi par le Code de droit économique (CDE) finance un besoin de nature privée alors que le leasing, régi par l’arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 finance des besoins professionnels. La qualification du contrat en crédit-bail ou leasing dépend donc de la qualité de l’emprunteur mais aussi de l’usage effectif du bien.
Calcul du coût global du crédit-bail
Tout préteur doit fournir toutes les informations nécessaires afin que l’emprunteur puisse calculer en amont le coût global de son crédit. Le crédit-bail ne déroge pas à cette obligation. Toutefois, le crédit-bail fonctionnant différemment des autres formules de crédit, la détermination du TAEG est tout aussi différente. Le contrat de crédit-bail doit faire figurer :
– Le prix au comptant du bien
– Le montant des loyers périodiques que devra s’acquitter l’emprunteur
– La valeur résiduelle du bien au moment de la levée de l’option
Le TAEG pourra ainsi être déterminé à travers toutes ces informations. A titre d’exemple, pour un crédit-bail portant sur un bien d’une valeur de 100000€ et avec 48 mensualités de 2300€ et une valeur résiduelle de 5000€, le total des intérêts s’élève à 15400€. Le TAEG du crédit-bail est alors de 7,2%. Rappelons toutefois que l’emprunteur n’est pas obligé de lever l’option. Dans ce cas, le coût total s’élèvera à 110400€ sur les 48 mois de location.