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FAQ

Conditions Générales


1. Conditions générales d'utilisation et mentions d'avertissement

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Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d’avertissement.
En outre, l’utilisation de certains services de AdValvas peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte ou un règlement disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation.
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2. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales

Ce site Web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non-commerciales et non politiques. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Liens vers des Sites du Groupe AdValvas

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web gérés par AdValvas (les "Sites AdValvas"). Votre utilisation de chaque Site AdValvas est également soumise aux Conditions d’Utilisation qui sont, le cas échéant, affichées sur chaque Site AdValvas. Si les termes, conditions et mentions contenus dans le présent document sont en contradiction avec les Conditions d’Utilisation particulières affichées sur un Site AdValvas, les Conditions d’Utilisation particulières de ce Site AdValvas prévaudront.

4. Liens vers des sites tiers

Ce site Web et les Sites AdValvas peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. L’insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que AdValvas approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre AdValvas et les exploitants de ces sites. AdValvas n’exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez qu’AdValvas ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à condition de garantir à AdValvas que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

6. Utilisation des communautés web en ligne

Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d’information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication comme par exemple e-mail, SMS,... (collectivement regroupés sous la désignation "Communautés"), vous vous engagez à n’utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d’exemple, et sans que cela ne soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :

AdValvas se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

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7. Garanties

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8. Limitation de responsabilité

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AdValvas et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucune manière être tenus pour responsables des actes posés par les internautes en violation de l’article 6 des présentes.

Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

9. Forums de discussions

AdValvas peut vous demander de communiquer votre nom et adresse électronique. Ceux qui veulent s'exprimer dans ce forum acceptent la publication de leur adresse électronique. AdValvas n'est en rien responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum seront vérifiées.

AdValvas a le droit de refuser des réactions qui contreviennent aux lois ou qui ont un caractère raciste, d'une attaque personnelle, diffamatoire,…

10. Contact

Pour nous faire parvenir une remarque, une suggestion ou tout autre commentaire, veuillez vous rendre sur les pages Feedback.

11. Restriction d'accès

AdValvas se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web ou des 'sites Advalvas' liés, unilatéralement et sans notification.

12 Modifications des présents termes et conditions

AdValvas se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des dispositions du présent règlement et qu'il lui incombe, par consultations régulières, de s'informer des modifications susceptibles d'y être apportées. En tant qu’utilisateur de ce site Web et des sites Web Advalvas liés, vous avez l' obligation de consulter lors de chaque visite, les "dispositions générales et contractuelles ".

13. Stipulations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site Web ou des sites Web Advalvas liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique). Advalvas se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site Web n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé, un mandat entre vous et AdValvas ou tout autre sorte d' association au sens large. L'exécution de cet accord par AdValvas est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher AdValvas de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux informations fournies à AdValvas (ou rassemblées par AdValvas) relatives à cette utilisation.

Le défaut d’exercice par AdValvas des droits qui sont les siens au titre du présent règlement ne signifie pas qu’il y ait renonciation de sa part au bénéfice de ces droits.

Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et AdValvas concernant ce site Web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et AdValvas, concernant ce site Web.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.

14. Mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques

L'utilisateur et membre est prié de prendre connaissance des mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques ici.
Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

15. Politique en matière de protection de la vie privée et en matière de confidentialité

AdValvas a défini une politique claire et précise en cette matière. L'utilisateur et membre est prié d'en prendre connaissance ici
Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

16. Comportement des membres

L'utilisation et le recours par les utilisateurs aux services information et produits proposés et membres se feront dans le cadre d'un "code de conduite acceptable" défini dans la Charte du Membre.

17. Inactivité des comptes

Après une période d’inactivité de six mois, AdValvas se réserve le droit de désactiver ou de résilier le compte d’un utilisateur. L'adresse désactivée peut attribuée à un autre utilisateur sans qu’une notification ne soit adressé, ni à vous, ni à une tierce partie. On entend par inactivité, le fait de ne pas se connecter à son compte AdValvas.

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DECLARATION SUR LE TRAITEMENT CONFIDENTIEL DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. REMARQUE PREALABLE

ADVALVAS respecte votre vie privée et s’attache à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. 

Cette déclaration explique de quelle façon ADVALVAS vous aide à protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez les services offerts par ADVALVAS.

Elle ne s’applique pas aux autres sites, produits ou services en ligne ou hors ligne des sites Web participants.

2. VISITE DU SITE – UTILISATION DE NOS SERVICES

Il vous est loisible de visiter une partie du site de ADVALVAS, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d’information personnelle. Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des services de ADVALVAS, vous devrez nous fournir des informations personnelles que nous traiterons données de manière confidentielle conformément aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales applicables en Belgique.

En tout état de cause, vous devez également vous conformer à notre « code de conduite» et respecter nos « conditions générales». Ces documents peuvent être consultés à tout moment sur le site de ADVALVAS.

3. INFORMATIONS-DONNEES PERSONNELLES

Il  s’agit de toute information (ou donnée) généralement quelconque qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles peuvent être notamment les suivantes : Nom, prénom, Adresse, Adresse Email,  Adresse de votre site Web, Téléphone, Télécopieur, GSM, Niveau d’étude, Statut professionnel, Logement (seul, cohabitant,…), Nombre d’enfants, Centres d’intérêt, Utilisation de l’Internet, Type de connexion, Usages de l’Internet,  Fréquence d’achats sur l’Internet, Nature des biens ou services achetés sur l’Internet,…

4. TRAITEMENT

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles et effectuées à l’aide de procédés automatisés, soit la collecte de données, leur enregistrement, leur conservation, la modification, l’effacement, la consultation, la communication et l’utilisation,…

5. CONFIDENTIALITE – LEGALITE

Le traitement Il confidentiel » signifie que nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales belges relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Il est important que vous lisiez la déclaration sur le traitement de vos données personnelles de chaque site participant à ADVALVAS auquel vous vous abonnez ou vous connectez afin de déterminer exactement quelles informations y sont enregistrées et comment elles sont traitées.

Pour plus d’informations légales, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be).

6. BUTS DU TRAITEMENT

Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers de ADVALVAS et nous les traitons :

en vue de la gestion de la clientèle. Des sites et des services offerts
en vue de réaliser ou de faire réaliser des études de marché
éventuellement pour l’émission, le recouvrement et le contrôle des factures
pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de ADVALVAS et de ses partenaires.
en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services de ADVALVAS et de ses partenaires.
pour la communication aux partenaires ADVALVAS.

Ainsi, nous ne divulguons pas, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant qui permettrait de vous identifier telle que vos prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, de portable et de fax sans votre consentement ou sans que vous connaissiez le but du traitement.

7. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-dessus et déclarés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

8. COOKIES

Un « cookie » est fichier d’information sauvegardé par votre browser dans votre PC. Il  vous est possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.

Nous utilisons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un service plus convivial, pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient des informations personnelles susceptibles de pouvoir être récupérées par un pirate à des fins de marketing direct.

9. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ADVALVAS pourra divulguer vos informations personnelles sur requête d’une autorité légale, ou en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour protéger ou défendre les droits ou biens d’ADVALVAS, des utilisateurs de ADVALVAS, de l’Ordre public.

10. SECURITE DU STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS

ADPR/VILEGE s’engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles et utilise toute une gamme de procédures et de technologies de sécurité qui nous aident à empêcher J’utilisation, la divulgation ou un accès non autorisé à vos informations.

ADVALVAS stocke vos informations personnelles sur des systèmes informatiques a accès limité installés dans des locaux surveillés.

11. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Il s’agit de la personne qui doit assurer la protection de vos données personnelles. «  est votre interlocuteur et répond aux autorités de contrôle dont la Commission de la protection de la vie privée.

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12. VOS DROITS

a)Votre droit d’ information

Toutes vos questions concernant l’enregistrement de vos données peuvent être adressées au responsable du traitement. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée (http://www.privacy.fgov.be).


b)Votre droit de consultation et de rectification

Vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Pour ce faire, une demande écrite datée et signée, en y joignant une copie d’une pièce d’identité.

Vos données seront communiqués au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.


Vos données personnelles ne circulant pas entre ADVALVAS et ses sites partenaires, vous êtes tenu d’avertir immédiatement ADVALVAS de l’éventuel changement de vos données personnelles.

13. COMMENT SIGNALER DES ATTEINTES A VOTRE VIE PRIVEE ?

Si vous pensez qu’un site partenaire de ADPRIVI LEGE ne respecterait pas la législation en vigueur, veuillez vous rendre sur les pages Feedback. Le responsable du traitement mettra en œuvre les procédures d’alerte pour déceler le problèn du traitement mettra en œuvre les procédures d’alerte pour déceler le problème et tente’ de le corriger, si besoin en est en faisant appel à nos avocats.

14. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

ADVALVAS mettra occasionnellement à jour la présente Déclaration. Ces mises à jour s’accompagneront d’une révision de la date de « dernière mise à jour" mentionnée en haut et au bas de la déclaration.

ADVALVAS obtiendra votre accord et votre acceptation pour toutes les mises à jour de la présente déclaration si celles-ci modifient sensiblement le partage ou l’utilisation de vos informations personnelles.

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CHARTE DE "COMPORTEMENT DU MEMBRE

Le membre est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement de l’information, produits, des services ou base de données mise à disposition par AdValvas.
 
1. Le membre est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement des services ou base de données mise à disposition par AdValvas.

2. Les membres peuvent consulter les bases de données existantes et utiliser les services Internet de part le monde à condition que les normes et usages Internet soient respectées et que le propriétaire de la base de données en autorise l'accès et l'usage.

3. Les membres peuvent utiliser les services de AdValvas à des fins licites, personnelles, non politiques et non-commerciales :

4. Il est interdit d’utiliser les services de AdValvas pour toute action qui a pour effet:

5. AdValvas ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par des tiers ou par le membre par l’intermédiaire de ses services.

6. Le membre, en ayant recours aux services de AdValvas, s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales particulières de services spécifiques et à se conformer à la nétiquette et aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accédera par l’intermédiaire de AdValvas.

7. AdValvas invite ses membres à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que AdValvas puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre utilisera la page suivante: Feedback.

8. Vous reconnaissez et acceptez qu’AdValvas peut être amenée à dénoncer aux autorités compétentes les membres qui enfreindraient le droit belge et de suspendre sine die l’accès et l’utilisation des services et bases de données à tout membre qui contreviendrait à la présente charte du "comportement du membre"

9. Vous reconnaissez que AdValvas ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins AdValvas, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via les sites du Groupe AdValvas. Par ailleurs, AdValvas, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par AdValvas ni au Contenu soumis à AdValvas.

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MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES

1. Généralité

AdValvas vous accorde une licence limitée et non transmissible d’utiliser ce site selon les modalités et les conditions des présentes conditions générales. Vous pouvez uniquement utiliser ce site pour

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2. Données

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Seul est autorisé l’usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite d’AdValvas.
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Coordonnées

En respect de la loi du 11 mars 2003 article 7, nous vous communiquons l'entiereté de nos coordonnées.
Mise à jour : 17 octobre 2007

Dénomination: Globesee.com SA
Siège social: 4, Avenue Alexandre Fleming, B-1348 Louvain-la-Neuve
Téléphone: + 32 (0)10.24.71.39
Fax: + 32 (0)10.24.19.77
Homepage: www.advalvas.be
E-Mail: info@advalvas.be
TVA BE 866.215.146
R.C.: 866.215.146
Oprichtingsdatum en rechtsvorm: De Naamloze Vennootschap Globesee.com NV werd op 28 juni 2004 opgericht.
De regelgever: IBPT (www.ibpt.be)
Banque: ING

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Conditions générales AdValvas Club

Ce document contient les conditions générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "Conditions d’utilisation") qui régissent votre Adhésion au Service AdValvas Club (ci-après le "Service") et définit vos droits et obligations en tant que Membre du Service.

Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat et à l'imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Service. Vous ne pourrez utiliser le Service qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et avoir accepté les dispositions du Contrat en cliquant sur "Je m'inscris".

Lorsque vous vous inscrirez au Service, vous acceptez et confirmez que :

(I) Vous avez lu, compris et accepté le Contrat,

(II) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,

(III) Vous consentez que l'ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat vous soit applicable jusqu'à ce que vous annuliez ou que nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées aux articles 7 et 15 du Contrat.

En outre, l'utilisation de certains services de AdValvas Club peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte ou un règlement disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

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Article 1 : Parties au contrat

Entre : Globesee.com SA (ci-après la Société)

Et :

L’internaute (ci-dessous dénommé indifféremment, l'"Internaute" ou le "Membre")

Article 2 : Nature des parties

La Société est l'éditeur du site AdValvas Club dont le nom de domaine est www.advalvas.be (Ci-dessous dénommé le "Site").

AdValvas Club est un service Internet (ci-après dénommé le " Service") qui partage avec ses Membres une partie de la rémunération versée par ses sites partenaires (ci-après dénommés les "Partenaires") dans le cadre de contrats d’affiliation signés avec eux.
Le Membre est toute personne qui a complété le formulaire d’adhésion et dont l’adhésion a été acceptée (par exemple par l’envoi d’un mail de confirmation). L'Internaute, lorsqu'il complète le formulaire d'adhésion, s'attribue un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent règlement soit dûment respecté, l'Internaute devient titulaire d'un compte (le "Compte") et il acquiert la qualité de Membre de la communauté AdValvas Club.

Article 3 : Description du service

AdValvas Club est un service de fidélité multi enseignes (ci-après dénommé le "Service"). Il permet à ses utilisateurs de gagner des points de fidélité (ci-après dénommé les " Points ") au travers de différents services, qu'ils échangent ensuite contre des prestations de Cadeaux (ci-après dénommées indifféremment "Prestations de Cadeau" ou "Cadeau").

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par AdValvas Club seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni "en l'état" et que AdValvas Club ne peut être tenu pour responsable des défauts de communication téléphonique ou de votre installation informatique. Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Article 4 : Obligations du Membre

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Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Service et, notamment, de convertir vos Points en une prestation de Cadeau. la Société se réserve le droit de vous demander de lui transmettre une autorisation établie par l’autorité parentale dont vous dépendez ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité attestant la qualité du signataire de cette autorisation.

Toutes les informations que le Membre fournit lors de son adhésion doivent être exactes et complètes.

Le Membre ne peut créer qu'un seul compte.

Le Membre ne peut accorder à un tiers le droit d'utiliser son compte.

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Le Membre ne doit confier son Mot de Passe à personne, y compris dans le cas où le demandeur appartient ou se désigne comme appartenant à la Société.

Le Membre s'engage à signaler à la Société toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son Compte.

Le Membre ne peut utiliser le Site et/ou le Service de manière frauduleuse, détournée ou mal intentionnée.

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Le Membre s'engage à respecter les conditions d'adhésion et de bonne conduite décrites dans le présent règlement.

Article 5 : AdValvas Club demeure exclusivement transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données.

Dans le cadre de services que le Site peut être susceptible de mettre à la disposition de ses visiteurs Membres ou non, dont objet notamment de leur permettre d'entrer en relation directe ou indirecte avec d'autres personnes, elles-mêmes Membres ou non de la communauté AdValvas Club, il est entendu que le Site demeure exclusivement transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données, et ce quelle que soit leur nature.

En conséquence, l'utilisateur de ces services reste entièrement responsable du contenu qu'il produit et communique. Il s'engage également à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, attentatoires aux bonnes mœurs ou constituant des menaces ; de la même façon, il s'engage à ce que ses messages ne violent ni les droits des tiers ni les lois et réglementations en vigueur, tant dans son pays de résidence que dans celui auquel il les destine, et à ce qu'ils ne contiennent aucun Service, tel que des virus, susceptibles de dommages à l'égard des personnes et des biens.

Enfin, l'utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous dommages-intérêts, indemnités et frais de toute nature que le Site pourrait être amené à verser en raison de son utilisation des services.

Article 6 : Fonctionnement du Service

6.1. Acquisition de Points

Vous gagnez des Points notamment:

- en naviguant sur le Site et/ou sur les sites de nos Partenaires,
- en lisant des courriers électroniques promotionnels
- en participant à des concours organisés par AdValvas Club ou ses Partenaires
- en recevant des SMS promotionnels
- en parrainant tout nouveau Membre selon la procédure décrite sur le Site,
- en participant à des actions promotionnelles que nous organisons ou qui sont organisées par nos Partenaires; étant précisé que dans ce cas vous devez préalablement vérifier que vous remplissez toutes les éventuelles conditions afférentes à ladite action promotionnelle,
- en répondant à des questionnaires,
- en parrainant un nouveau membre
- dans le cadre de toute autre opération que nous mettrons en place.

AdValvas Club peut à tout moment modifier les cas d'obtention de Points.

A cet effet vous marquez explicitement votre accord pour recevoir d'AdValvas Club ou de ses Partenaires des envois postaux, des mails électroniques et des sms.

Le nombre de Points acquis pour chaque opération vous sera communiqué sur le Site ou sur le(s) site(s) ou dans le(s) point(s) de vente de notre Partenaire.

6.2. Valeurs des points

Vos Points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers .

6.3. Conversion des Points

Le total des Points enregistré dans le compte individuel du Membre est réputé convertible en cadeaux que sous la condition expresse de l'atteinte du minimum requis pour obtenir l'un des cadeaux figurant au catalogue mis à sa disposition au moment de sa demande de conversion.

Vous pouvez en tant que Membre, utiliser les Points que vous avez gagnés ou acquis via l'achat de Bons pour obtenir des prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue, sauf si votre Adhésion ou le Service prend fin entre temps.

La liste descriptive des prestations de Cadeau que AdValvas Club vous propose et le nombre de Points nécessaire figurent sur le Site.

AdValvas Club aura la faculté, à tout moment, pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de ses prestations de Cadeau ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de leur obtention.

Vous devez effectuer votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site. Vous acceptez expressément que toute prestation de Cadeau que vous choisirez devienne définitive et exécutoire dès votre demande de conversion de vos Points. En conséquence, vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la prestation de Cadeau que vous aurez choisie. Le nombre de Points correspondant à votre prestation de Cadeau sera déduit de votre Compte dès votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.

Toute prestation de Cadeau ne sera délivrée que sur vos instructions et ne sera effectuée qu'en Belgique.

Votre prestation de Cadeau sera envoyée à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de demande de prestation de Cadeau. La prestation de Cadeau pourra être adressée, sur vos instructions, à vous-même ou au nom d'une tierce personne. Une fois délivrée, la Prestation de Cadeau ne sera plus transférable. Vous serez seul en droit de réclamer une prestation de Cadeau et d'autoriser le débit de vos Points correspondants.

Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les prestations de Cadeau figurant dans notre catalogue au moment de votre demande de conversion. Les prestations de Cadeau ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres prestations de Cadeau.

Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de Cadeau, soit notamment ceux réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à votre charge.

Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur le Site les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la prestation de Cadeau que vous avez choisie.

Si nécessaire, nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque Membre destinataire d'une prestation de Cadeau.

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, AdValvas Club se réserve le droit de refuser une prestation de Cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.

Les Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques, vous sont fournis par des prestataires. Nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourrons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation.

6.4. Validité des Points

Les points seront valables jusqu'à la fermeture de votre Compte et/ou de l'arrêt du Service sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs hypothèses énoncées à l'article 15 du Contrat.

Si la Société vient à cesser son activité, les points enregistrés dans le compte individuel d'un Membre ne seront réputés acquis que dans la mesure de la disponibilité des cadeaux figurant toujours dans le Catalogue. En conséquence, les Points ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation, sauf reprise de la Société par un repreneur identifié.

Article 7 : Résiliation de l'adhésion à la demande du Membre

À tout moment, le Membre peut résilier son adhésion au Site.

Le Membre, en résiliant son adhésion, perd sa qualité de Membre de la communauté AdValvas Club. Il perd également tout éventuel avantage attaché à cette qualité, ainsi que tout avantage lié aux parrainages auxquels il a pu prétendre avant qu'il ne procède à cette résiliation.

Article 8 : Fonctionnement du Compte du Membre

Le Site ouvre un Compte à chaque Membre en lui attribuant un numéro de compte interne.
Sur ce Compte, que le Membre peut consulter à partir de sa page personnelle, figure le solde indicatif de vos Points, régulièrement mis à jour, établi sous réserve de non-comptabilisation à la date de la consultation et/ou de débit éventuel en cas de Points indûment crédités.

Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra nous être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante . Au regard des conclusions de l'enquête que nous diligenterons, nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre de Points objet de votre réclamation.
 
Vos Points sont distribués à titre définitif sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 6 ainsi qu'à l'article 15 des présentes Conditions d’utilisation.

Article 9 : Cookies

Afin de permettre à Belgium Advalvas de créditer le Compte des membres de toute action spécifique susceptible de leur être demandée par un annonceur, la Société peut être amenée à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur Web de stocker des informations dans l'ordinateur d'un utilisateur, de manière limitée dans le temps et sécurisée.

Les Membres sont informés qu'ils disposent de la faculté de s'opposer à la mise en œuvre de ces procédés d'information. Toutefois, en telle circonstance, leur Compte ne pourra être crédité des actions dont il s'agit, faute d'informations suffisantes.

Article 10 : Responsabilité du Membre

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Service, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par nous y compris la confiscation de vos Points et des prestations Cadeaux obtenues et l'annulation de votre Adhésion.

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou une autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points sur le Site et/ou les sites de nos Partenaires est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

Article 11 : Limitation de responsabilit&&